Droit social

Notre département Droit social intervient sur l’ensemble des problématiques de droit du travail, collectives ou individuelles, tant en conseil qu’en contentieux ainsi qu’en droit de la sécurité sociale.

Nous accompagnons les entreprises françaises et étrangères sur leurs problématiques liées à la gestion des ressources humaines, notamment sur les opérations de restructurations et de transfert de salariés, ou dans leurs rapports avec les représentants du personnel. Nous travaillons en étroite collaboration avec les départements Corporate Finance, M&A et Restructuring et nous bénéficions du concours des meilleurs cabinets à l’étranger sur nos opérations transnationales. Nous représentons les clients devant toutes les juridictions, y compris devant les juridictions pénales, arbitrales et de sécurité sociale.

Flexible et rompue à travailler à l’international, notre équipe sociale place son écoute et sa disponibilité au cœur de sa relation avec ses clients.

Restructurations sociales

Projets de d’adaptation et de réduction d’effectifs, plans de mobilité, plans de sauvegarde de l’emploi, ruptures conventionnelles collectives, accords de compétitivité, GPEC, etc…
Gestion sociale des opérations Corporate / M&A

Audits sociaux, procédure de consultation des représentants du personnel, expertises, harmonisation de statuts collectifs, transfert de salariés.
Négociation collective

Négociation sociale obligatoire, accords sur le temps de travail (flexibilité, droit à la déconnexion, télétravail, salaires, primes).
Aspects sociaux des procédures d'alerte et d'enquêtes internes

Elaboration de charte éthique, code de conduite et dispositifs d’alerte, gestion des problématiques de harcèlement moral et sexuel, RGPD, données personnelles (fraudes).
Incentives / Management Packages

Structuration de plans de rémunérations, actionnariat salarié, épargne salariale (PEE, CET), négociation de package (arrivée/départ) des dirigeants dans les opérations de LBO, détachement / expatriation
Protection sociale / Gestion des AT/MP / Contrôles URSSAF

Elaboration de schémas de prévoyance d’entreprise, plans de retraite (PER), gestion des maladies / accidents de travail et des taux.
Détachement / Expatriation

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS

Décideurs 2024 : Le département est distingué dans les catégories :
- Négociations collectives et relations sociales : Excellent
- Contentieux individuel à risques : Excellent
- Gestion sociale des M&A et audits sociaux : Excellent
- Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Excellent
- Programmes de conformité : Excellent
- Compliance sociale : Forte notoriété
- Sécurité sociale : Forte notoriété
- Enquête internationale et enquête interne : Forte notoriété
- Rémunération collective et individuelle : Forte notoriété
- Représentation des dirigeants : Forte notoriété
- Protection sociale complémentaire : Forte notoriété
- Mobilité & Expatriation : Pratique réputée
Legal 500 EMEA 2024 : Le département est distingué dans le classement Employment
Option Droit & Affaires 2024 : Le département est distingué dans la catégorie “PSE et contentieux collectifs afférents” du classement Restructuring
Option Droit & Affaires 2024 : Le département est distingué dans la catégorie “conseils des managers dans les opérations de LBO” du classement Private Equity
Trophées du Droit 2024 – Equipe montante « Droit social : contentieux individuels à risque »
Trophées du Droit 2024 – Trophée d’argent « Droit social : négociations collectives et relations sociales »
Chambers Europe 2023 : What the team is known for: Franklin operates an established practice group offering experience in employment issues arising from harassment claims and corporate restructurings, including mass redundancy. The team advises on senior executive departures and working time policies, as well as acting on employment disputes. The firm’s clients stem from a range of industries including technology, travel and automotive.
Strengths: “The Franklin team are very attentive. When there is an urgent matter, the lawyers move mountains to address the concerns.“