Droit & Conformité / Banque – Services d’investissement – Assurance

Notre département conseille des institutions financières, des entreprises d'assurance françaises et internationales, dans les domaines du droit bancaire et financier ainsi que sur des problématiques de conformité réglementaire, tant en conseil qu'en contentieux.

Nous accompagnons une grande variété d’acteurs des secteurs bancaire, financier et assurantiel (établissements de crédit, PSI, entreprises d’assurance, intermédiaires, sociétés de gestion, etc.) sur des problématiques juridiques liées à leurs activités y compris dans le cadre de projets de mise en conformité.

Nous avons développé une démarche innovante centrée sur les besoins du client en privilégiant une forte proximité avec les directions et les métiers concernés. Ainsi, nous proposons des solutions adaptées à la culture et aux spécificités de l’entreprise, allant de l’étude d’impact au déploiement opérationnel, qui permettent à nos clients de satisfaire leurs obligations légales et réglementaires.

Problématiques d'agrément et de gouvernance

Nous avons développé une expertise significative dans le cadre de procédure d’obtention, de modification ou de retrait d’agrément et également en matière de gestion des problématiques de gouvernance, y compris dans le contexte du Brexit.

Nous conseillons ces acteurs dans le cadre d’opérations de restructurations, notamment dans des processus de due diligence et de transaction. Par ailleurs, nous les assistons dans la gestion de problématiques de gouvernance ainsi que la mise en place des règles organisationnelles ou la revue de dispositifs de gouvernance (dispositifs de surveillance et de contrôle interne).
Mise en conformité avec les réglementations françaises et européennes

Nous conseillons les institutions financières dans leurs activités au regard des différentes évolutions réglementaires françaises et européennes, notamment issues de MiFID, LCB-FT, DDA, CRD, PRIIPS, DSP, etc. Nous les accompagnons dans la réalisation d’études de faisabilité, le lancement de nouveaux produits, la mise en conformité des supports de distribution, la connaissance clients, la gestion de la protection des consommateurs, la rédaction des contrats de partenariat et d’externalisation, etc.

Nous sommes également spécialisés dans la réalisation d’audits réglementaires y compris des dispositifs de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, la rédaction des procédures afférentes, la définition des règles de gestion des outils informatiques, l’assistance des contrôles permanent et périodique, la définition et la mise en œuvre des plans de remédiation.
Protection de la clientèle

Nous accompagnons les acteurs financiers tout au long du processus de gestion de la relation client dès la réflexion et la structuration des produits proposés à la clientèle ainsi que dans la mise en place de la gouvernance produits, puis dans le cadre de la revue des supports de distribution et la revue de la documentation contractuelle (convention de compte, mandat sous gestion, etc.), jusqu’au traitement des litiges avec les clients.

L’équipe conseille également les acteurs dans le cadre d’opérations impactant la clientèle telles que le transfert de portefeuille de clients, y compris dans le cadre du Brexit.
Gestion des relations avec les autorités de tutelle

Nous avons développé une pratique reconnue en matière de mise en place et de suivi des plans de remédiation transverses dans le cadre des contrôles dont nos clients peuvent faire l’objet de la part des autorités de tutelle. Le cas échéant, nous les assistons dans le cadre de procédures disciplinaires.
Précontentieux et contentieux judiciaire et administratif

Nous accompagnons nos clients dans le traitement de leur précontentieux (réclamations clients, mise en place de processus de médiation, etc.) et nous les représentons devant les juridictions judiciaires ou administratives.
Financements

Nous accompagnons les grandes entreprises (y compris en dehors du secteur financier) dans leurs problématiques de financements bancaires ou de marchés.

CE QUE DISENT LES ANNUAIRES PROFESSIONNELS

Décideurs 2024 : Le département est classé dans les catégories “Programme de conformité” (Excellent) et “Enquête internationale et enquête interne” (Forte notoriété) du Guide Compliance & Fraude, dans les catégories “Services financiers : régulatory & contentieux” (Excellent) et “Banque & Finance” (Forte notoriété) du Guide Banque & Finance et dans la catégorie “Regulatory Assurance / Réassurance” (Forte notoriété) du Guide Risques industriels & contentieux de la responsabilité