Droit public des affaires & Activités régulées
- Notre département Droit public des affaires & Activités régulées accompagne ses clients publics et privés en matière de contrats et marchés publics et a développé une expertise spécifique des secteurs régulés.
Nous accompagnons une clientèle composée d’entités publiques et de groupes privés en matière de contrats (concessions-délégations de services publics, occupations domaniales, montages complexes) et marchés publics. Nous avons par ailleurs développé une expertise spécifique en matière de secteurs régulés (énergie, les télécommunications et environnement) ainsi qu’en droit de la concurrence appliqué aux activités régulées. Notre département assiste les clients du cabinet dans les contentieux devant les juridictions administratives et constitutionnelles comme devant les autorités de régulation. Nous capitalisons sur une véritable culture de la relation public-privé pour guider les entreprises et collectivités publiques ainsi que les opérateurs privés (français et étrangers) dans leurs activités et projets régis par le droit public.
- Commande publique
- Contrats publics
- Régulation, privatisations
- Domanialité publique et montages complexes
- Urbanisme, aménagement
- Droit public de la concurrence
- Legal 500 EMEA 2024 – Le département est classé dans la catégorie Administrative & Public law.
‘Good service, efficient team.’
‘Michel Sapin: strong listening skills, good understanding of issues, good quality of research.’ - Décideurs 2024 : Le département est classé dans la catégorie Project finance : conseil des banques ou des sponsors (Excellent) du Guide Projets et Infrastructure
- Décideurs 2023 : Le département est classé dans les catégories Contrats administratifs et contentieux afférents (Excellent), Droit des énergies renouvelables (Excellent), Domanialité publique (Forte notoriété), Urbanisme et aménagement (Forte notoriété), ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles (Forte notoriété), Droit des déchets (Pratique réputée) et Contentieux de l’environnement (Pratique de qualité) du Guide Energie, Environnement, Acteurs publics & Entreprises
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